1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Dokta ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs.
Dokta est une plateforme numérique destinée notamment à faciliter la mise en relation entre patients et professionnels de santé, la recherche de praticiens, la prise et la gestion de rendez-vous, ainsi que l’accès aux fonctionnalités numériques proposées par la plateforme.
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de Dokta impliquent l’acceptation des présentes CGU dans leur version applicable au moment de l’utilisation du service.
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale, licite et conforme à sa finalité.
3. Utilisateurs de Dokta
Les services de Dokta peuvent notamment être utilisés par des patients, des professionnels de santé, des secrétaires ou collaborateurs autorisés et, selon les fonctionnalités proposées, d’autres utilisateurs habilités.
Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à Dokta et de leur mise à jour lorsque cela est nécessaire.
4. Création et sécurité du compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et utiliser ses propres moyens d’identification.
Les identifiants, codes de connexion et autres moyens d’authentification sont personnels. L’utilisateur doit prendre les précautions nécessaires afin d’empêcher leur utilisation par un tiers non autorisé.
Toute utilisation suspecte ou accès non autorisé doit être signalé dans les meilleurs délais à Dokta.
5. Inscription des professionnels de santé
L’accès aux fonctionnalités réservées aux professionnels de santé peut être soumis à une procédure de vérification préalable.
Le professionnel s’engage à fournir des informations et justificatifs exacts, authentiques et à jour concernant notamment son identité, sa profession et son droit d’exercer.
Dokta peut suspendre la validation d’un compte professionnel lorsque les informations ou justificatifs nécessaires sont incomplets, incohérents ou nécessitent des vérifications complémentaires.
6. Recherche et prise de rendez-vous
Dokta permet aux patients de rechercher des professionnels de santé et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, de réserver un créneau proposé par le professionnel concerné.
Les disponibilités affichées dépendent des informations renseignées ou mises à disposition par les professionnels concernés.
La confirmation d’un rendez-vous ne constitue pas une garantie relative au résultat d’une consultation, d’un diagnostic ou d’un traitement médical.
7. Modification et annulation des rendez-vous
Lorsqu’une fonctionnalité de modification ou d’annulation est proposée, l’utilisateur est invité à l’utiliser dans un délai raisonnable afin de permettre au professionnel de santé d’organiser son activité.
Les professionnels de santé restent responsables de l’organisation de leurs consultations et peuvent être amenés à modifier ou annuler un rendez-vous pour des raisons professionnelles ou exceptionnelles.
8. Téléconsultation
Dokta peut proposer un service technique permettant la réalisation de téléconsultations entre un patient et un professionnel de santé.
Le professionnel de santé demeure seul responsable de l’appréciation médicale de la situation du patient, de la pertinence d’une téléconsultation et des décisions médicales prises dans le cadre de la consultation.
La téléconsultation ne doit pas être utilisée lorsqu’une prise en charge physique ou urgente est nécessaire.
9. Dokta n’est pas un service d’urgence
Dokta n’est pas un service médical d’urgence et ne doit pas être utilisé comme substitut aux services d’urgence compétents.
En présence d’une situation susceptible de nécessiter une prise en charge urgente, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence ou se rendre dans une structure de santé appropriée.
10. Rôle de Dokta
Dokta fournit des services numériques destinés à faciliter l’organisation et l’accès à certains services de santé.
Dokta ne se substitue pas aux professionnels de santé et n’intervient pas dans l’établissement d’un diagnostic, le choix d’un traitement, la prescription ou plus généralement dans les décisions relevant de la responsabilité professionnelle du praticien.
11. Dossier patient et informations médicales
Certaines fonctionnalités de Dokta peuvent permettre au patient de renseigner ou de conserver des informations et documents relatifs à sa santé et aux professionnels autorisés d’accéder aux éléments nécessaires à sa prise en charge, dans les limites des droits et habilitations applicables.
Les conditions relatives au traitement des données personnelles, notamment des données de santé, sont détaillées dans la page « Protection des données » de Dokta.
12. Ordonnances et documents
Les fonctionnalités permettant la création, la consultation ou la transmission de documents médicaux sont mises à disposition comme outils techniques.
Le professionnel de santé demeure responsable du contenu des documents qu’il établit et de leur conformité aux règles professionnelles qui lui sont applicables.
13. Obligations des utilisateurs
Il est notamment interdit d’utiliser Dokta pour usurper l’identité d’une autre personne, accéder frauduleusement à un compte ou à des données, transmettre des informations volontairement fausses, perturber le fonctionnement du service ou utiliser la plateforme à des fins illicites.
L’utilisateur s’engage également à respecter les droits des autres utilisateurs ainsi que la confidentialité des informations auxquelles il pourrait légitimement avoir accès.
14. Disponibilité et maintenance
Dokta met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité de la plateforme. Le service peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d’un incident technique indépendant de la volonté de Dokta.
15. Suspension ou restriction d’accès
Dokta peut prendre des mesures de protection ou restreindre temporairement l’accès à certaines fonctionnalités lorsqu’une utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou susceptible de compromettre la sécurité de la plateforme ou des utilisateurs est détectée.
Lorsque les circonstances le permettent, les mesures prises sont proportionnées à la nature du risque ou du manquement constaté.
16. Propriété intellectuelle
Les éléments composant la plateforme Dokta, notamment son identité visuelle, ses interfaces, ses textes, ses éléments graphiques et ses composants logiciels, sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la loi.
17. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Dokta sont présentés dans la politique de protection des données de la plateforme.
Dokta indique notamment appliquer le cadre sénégalais relatif à la protection des données personnelles, dont la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 et ses textes d’application pertinents.
18. Responsabilité
Chaque utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait de la plateforme et des informations qu’il communique.
Les professionnels de santé demeurent responsables des actes, conseils, diagnostics, prescriptions et décisions relevant de leur exercice professionnel.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi applicable interdit une telle exclusion ou limitation.
19. Modification des CGU
Dokta peut faire évoluer les présentes CGU afin de tenir compte notamment des évolutions du service, de la réglementation, des exigences de sécurité ou des fonctionnalités proposées.
La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation, sous réserve des règles particulières imposant une information ou une acceptation spécifique de l’utilisateur.
20. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en République du Sénégal.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant l’exercice des recours prévus par la législation applicable, sans préjudice des droits dont bénéficie chaque utilisateur.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation :
Email : contact@dokta.sn
Téléphone : +221 77 364 02 40
22. Mise à jour
Dernière mise à jour : octobre 2026.